Un contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage coûte actuellement moins de quatre cents euros (400,00 €).
Chacune des parties au contrat peut recourir au notaire de son choix.
Les honoraires sont partagés entre les différents notaires à l’acte sans engendrer un coût supplémentaire pour les parties.
Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante:
- Les émoluments proportionnels du notaire. Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
- Les frais de formalités, copies et débours. Ils dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente.
- Les Frais de publication: Taxe du au Service de Publicité Foncière.
- Les droits d’enregistrement. Il s’agit de l’impôt due à l’état et aux collectivités publiques lors de la réalisation de la transaction.
Les frais d’acquisition sont calculés principalement à partir du prix de vente, mais aussi à partir des formalités à accomplir pour la préparation de l’acte.
La loi permet d’adapter totalement le contrat de mariage à la situation des époux en y insérant les clauses correspondant à la volonté des époux et à leur projet de vie.
Cependant un contrat de mariage n’est pas forcément nécessaire. C’est la raison pour laquelle il est utile de consulter un notaire avant le mariage.
Les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978.
Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique.
