Le patrimoine mobilier et immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine est ce que l’on considère comme un héritage transmis par les ancêtres. Celui-ci peut prendre diverses formes comme le système de valeur, la langue, la culture, l’histoire, les monuments, les œuvres artistiques etc…

Dans le domaine juridique, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne d’une personne physique ou morale. Cette définition est limitée à la seule dimension économique. On distingue donc les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.

Les droits patrimoniaux regroupent l’ensemble des droits réels (propriété, hypothèque..), des droits personnels ou droits de créance, des droits intellectuels (droit d’auteur, brevet..) en enfin le droit des biens (rapport entre les biens et les personnes).

Les droits extra- patrimoniaux sont la partie du droit qui ne concerne ni les biens, ni le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale. Ils regroupent les droits familiaux comme le droit au mariage, au divorce, à la filiation et les droits de la personnalité comme le droit de la nationalité, au respect de la vie privée, de la liberté d’expression.