VOTRE NOTAIRE EN VENDEE
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire rédige et reçoit des actes
Le notaire conçoit et rédige des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.
Le notaire, conseil des particuliers
Le notaire conseille et met en œuvre les solutions les plus adaptées aux besoins des particuliers. Il intervient à tous les moments clés de la vie familiale : naissance, mariage, Pacs, séparation, succession.
Le notaire, conseil des entreprises
Le notaire accompagne lors de différents projets d'entreprises, lors de la création de la société, en cours sa vie sociale ou encore lors de la cession ou de la transmission de l'entreprise.
Le notaire, conseil des collectivités locales
le notaire est un juriste de proximité qui accompagne les collectivités locales, afin de leur donner des conseils juridiques indépendant dans les domaines qui les concernent (immobilier, urbanisme, rédaction d’actes…).
POURQUOI FAIRE APPEL À UN NOTAIRE ?
Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public et intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Il agit pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, et confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Il possède de véritables prérogatives de puissance publique.
Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes
Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Ainsi, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes. Ceux-ci en signant l'acte s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de celui-ci. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Le notaire, un professionnel libéral
Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Il assure une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat.
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Votre notaire vous informe !
VOTRE NOTAIRE EN VENDEE
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un contrat de mariage conclu avant la célébration du mariage coûte actuellement moins de quatre cents euros (400,00 €).
Chacune des parties au contrat peut recourir au notaire de son choix.
Les honoraires sont partagés entre les différents notaires à l’acte sans engendrer un coût supplémentaire pour les parties.
Les activités du notaire sont soumises à un tarif unique fixé par le décret du 8 mars 1978.
Le prix des prestations du notaire est donc identique quel que soit le client ou la zone géographique.